DWS Lille Nord

Prélèvement à la source, tenez-vous prêt !

Le 1er janvier 2019 marquera le début du prélèvement à la source sur les bulletins de paie. Le Prélèvement À la Source (PAS) sera donc un sujet phare de discussion tout au long de l’année 2018 et plus encore en début d’année prochaine. Afin d’anticiper au mieux cet important rendez-vous, DWS vous informe du calendrier de mise en place du prélèvement à la source. Si vous avez la moindre interrogation, DWS est là pour répondre à toutes vos questions, contactez-nous !

  • Avril à juin 2018 – Déclaration des revenus 2017
    Les contribuables vont effectuer les déclarations au titre des revenus perçus durant l’année 2017.
  • Été 2018 – Communication du « taux PAS »
    Les contribuables sont avisés des taux PAS auxquels ils seront soumis en 2019, avec la possibilité d’opter pour un taux individualisé notamment.
    Nota : les contribuables ayant effectué la déclaration en ligne, bénéficieront de cette information dès avril 2018, ainsi que la possibilité d’opter pour un taux personnalisé notamment.
  • Octobre 2018 – Paiement solde Impôts sur le Revenu & Communication taux PAS
    Les contribuables effectuent le paiement du solde IR (Impôt sur le Revenu) au titre des revenus perçus en 2017.
    Le taux PAS est adressé au collecteur (employeur ou organismes en charge du paiement des revenus).
  • Janvier 2019 – Début du PAS
    Début du prélèvement à la source sur les bulletins de paie.
  • Avril à juin 2019 – Déclaration des revenus 2018
    Les contribuables vont effectuer les déclarations au titre des revenus perçus durant l’année 2018.
  • Septembre 2019 – Ajustement du taux PAS
    Un ajustement « automatique » est réalisé en fonction des revenus déclarés au titre de l’année 2018.
  • Avril à juin 2020 – Déclaration des revenus 2019
    Les contribuables vont effectuer les déclarations au titre des revenus perçus durant l’année 2019, à cette occasion, le PAS sera « pré-rempli » qu’il y ait ou non collecteur.
  • Été 2020 – Restitution de l’éventuel crédit d’impôt
    Si le total des sommes prélevées au titre du Pas est supérieur à l’impôt sur le revenu finalement dû, les services fiscaux restituent l’excédent de paiement.
  • Septembre à décembre 2020 – Solde impôt sur le revenu
    Si le total des sommes prélevées au titre du Pas est inférieur à l’impôt sur le revenu finalement dû, le versement du solde est effectué à cette date. Un étalement automatique est effectué si ce solde est supérieur à 300 €.

L’administration fiscale vient de mettre à disposition un kit de communication destiné aux entreprises et aux salariés. Retrouvez-le sur le site www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur